Mentions légales

1. Champ d’application

Les présentes Mentions légales régissent l’accès et l’utilisation du site internet https://sustainablechildrensurgery.org (ci-après le « Site ») ainsi que les services proposés en ligne par l’association Sustainable Children Surgery.

En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Mentions légales dans leur version en vigueur au moment de votre utilisation.

2. Informations sur l’association

Sustainable Children Surgery
Association de droit suisse
Inscrite au Registre du commerce de Genève le 16 juillet 2025

Siège social :
Chemin des Boqueteaux 14
c/o Barbara Wildhaber
1255 Veyrier
Canton de Genève
Suisse

Adresse postale :
Case Postale 45
CH-1234 Vessy / Genève
Suisse

Numéro IDE : CHE-403.056.571
Numéro de référence RC : 15230/2025

Contact général :
E-mail : info@sustainablechildrensurgery.org
Webmaster : webmaster@sustainablechildrensurgery.org

Responsable de la protection des données (DPO) et du contenu rédactionnel :
Sophie Inglin
E-mail : sophie.inglin@sustainablechildrensurgery.org

But de l’association :

Sustainable Children Surgery (SCS) est une association à but non lucratif d’utilité et de service public ayant pour mission de soutenir le renforcement de l’écosystème chirurgical pédiatrique dans les pays à ressources limitées, à travers des projets et des programmes qui promeuvent une approche holistique et durable. L’association fournit également une expertise générale et spécifique aux pays et entités partenaires, plaidant notamment pour le développement et l’ancrage de la discipline de la chirurgie pédiatrique.

Comité :

Présidente : Barbara Wildhaber
Vice-président : Pascal Hundt
Directrice : Sophie Inglin
Trésorier : Jean-Claude Esaki Mbeke
Membres : Ndeye Anta Ndoye, Nicole Rosset

Organe de révision :
CONSULTANTS ASSOCIES SA (CHE-112.590.135), Genève

3. Hébergement du site

Le site internet https://sustainablechildrensurgery.org est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias
Genève
Suisse

Site web : https://www.infomaniak.com
Téléphone : +41 22 820 35 44

4. Utilisation du Site

Vous pouvez utiliser le Site à des fins personnelles, privées ou professionnelles, notamment pour :

Vous informer sur les activités, projets et missions de SCS
Soutenir les projets de l’association par des dons financiers
Entrer en contact avec l’association via les formulaires de contact
Vous inscrire à la newsletter ou à des événements (le cas échéant)

Toute utilisation illicite, abusive ou contraire aux présentes Mentions légales est strictement interdite.

4.1 Comportements interdits

En particulier, il est interdit de :

Altérer, perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site ou ses infrastructures techniques
Tenter d’accéder de manière non autorisée à des systèmes, données ou comptes d’utilisateurs
Utiliser le Site pour diffuser des contenus illicites, offensants, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers (notamment droits de la personnalité, droits d’auteur, marques, brevets)
Effectuer des actes pouvant porter atteinte à la réputation de SCS, de ses membres, de ses partenaires ou des bénéficiaires de ses projets
Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour extraire des données du Site sans autorisation préalable écrite
Se faire passer pour une autre personne ou entité, ou usurper l’identité d’un membre de SCS

5. Absence de garanties

Nous nous efforçons de proposer un Site disponible, actualisé, exact et sécurisé, mais ne pouvons garantir l’exhaustivité, l’exactitude, l’actualité ou l’absence d’erreur de ses contenus.

5.1 Disponibilité du Site

SCS ne garantit pas :

L’accès continu et ininterrompu au Site (des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de défaillance technique)
L’absence de virus, malwares ou autres éléments potentiellement nuisibles
L’adéquation des informations fournies à un objectif particulier ou à votre situation spécifique

5.2 Contenu à titre informatif

Les informations médicales, techniques ou scientifiques présentes sur le Site sont fournies à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une recommandation thérapeutique. Pour toute question médicale, veuillez consulter un professionnel de santé qualifié.

6. Responsabilité

Dans les limites prévues par le droit applicable, SCS exclut toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de :

L’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder
L’utilisation de liens vers d’autres sites internet tiers
Erreurs, omissions, interruptions, défauts, retards dans le fonctionnement ou la transmission
Virus informatiques ou défaillance de ligne
Perte de données ou de profits
Utilisation non autorisée de votre compte ou de vos données

6.1 Limites légales

Cette exclusion s’applique notamment aux dommages dus à des erreurs, omissions, interruptions, défauts, retards dans le fonctionnement ou la transmission, virus ou défaillance de ligne, sauf disposition impérative contraire du droit suisse.

Rien dans les présentes Mentions légales n’exclut ou ne limite la responsabilité de SCS lorsque le droit impératif suisse l’interdit, notamment en cas de dol ou de faute grave.

7. Liens vers d’autres sites (sites tiers)

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers (partenaires institutionnels, organisations internationales, hôpitaux, universités, prestataires de services) sur lesquels SCS n’a aucun contrôle.

Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et votre information, et n’impliquent aucune approbation, validation ou responsabilité de SCS quant au contenu de ces sites tiers.

Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu, à la disponibilité, à l’exactitude ou à la conformité juridique des sites tiers, que vous consultez sous votre seule et entière responsabilité. Nous vous recommandons de consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de ces sites.

8. Droits de propriété intellectuelle

8.1 Protection des contenus

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, graphiques, icônes, documents, codes informatiques, structure du Site, design, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces contenus sont la propriété de SCS ou de tiers ayant accordé une licence d’utilisation à SCS.

8.2 Utilisation autorisée

Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation, traduction, représentation, distribution ou utilisation commerciale de ces contenus, en tout ou en partie, sur quelque support que ce soit, au-delà d’un usage strictement personnel et non commercial, nécessite l’autorisation écrite préalable de SCS ou du titulaire des droits.

L’utilisation à des fins personnelles et non commerciales (consultation, impression pour usage personnel) est autorisée, à condition de conserver toutes les mentions de droits d’auteur et autres mentions de propriété.

8.3 Marques

Les marques, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs présents sur le Site sont la propriété de SCS ou de tiers. Toute utilisation, reproduction ou imitation, même partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le droit suisse et international.

9. Dons et contributions financières

9.1 Plateforme de dons

Le Site permet d’effectuer des dons financiers en ligne en faveur de SCS et de ses projets, via la page dédiée :
https://sustainablechildrensurgery.org/donation/

Les dons peuvent être effectués par les moyens de paiement suivants :

Carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Zahls (www.zahls.ch), conforme aux normes de sécurité PCI-DSS
Virement bancaire BACS (Bank Automated Clearing System)

9.2 Affectation des dons

Les montants versés sont affectés aux projets et missions de SCS, dans le respect de son but statutaire et de sa gouvernance associative. Sauf indication contraire expressément mentionnée lors du don (don affecté à un projet spécifique), les dons sont considérés comme des dons libres et peuvent être utilisés pour l’ensemble des activités de l’association.

9.3 Non-remboursabilité

Sauf mention contraire expresse ou disposition légale impérative, les dons effectués ne sont pas remboursables, étant entendu qu’ils constituent des libéralités au sens du droit civil suisse.

En cas d’erreur manifeste lors du processus de don (montant erroné, double paiement involontaire), vous pouvez nous contacter à l’adresse info@sustainablechildrensurgery.org pour une régularisation au cas par cas.

9.4 Attestations fiscales

Les attestations de dons, lorsqu’elles sont disponibles et applicables selon le droit fiscal suisse ou le droit du pays de résidence du donateur, sont émises sur la base des informations fournies par le donateur ou la donatrice lors du processus de don.

Nous vous recommandons de vérifier auprès des autorités fiscales compétentes si les dons effectués en faveur de SCS sont déductibles fiscalement dans votre juridiction.

9.5 Prestataires de paiement externes

Le traitement des paiements par carte bancaire est assuré par notre prestataire externe Zahls, qui peut être soumis à ses propres conditions générales et politique de confidentialité.

La plateforme e-commerce utilisée est WooCommerce, intégrée au Site.

SCS ne conserve pas les données complètes de cartes bancaires ; ces données sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé conformément aux normes de sécurité en vigueur (PCI-DSS).

10. Protection des données

La collecte, le traitement et la conservation de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses services (formulaires de contact, dons en ligne, newsletter) sont régis par notre Politique de confidentialité, qui constitue un document distinct et fait partie intégrante des présentes Mentions légales.

Nous vous invitons à consulter attentivement notre Politique de confidentialité disponible à l’adresse :
https://sustainablechildrensurgery.org/politique-de-confidentialite/

En cas de divergence entre les Mentions légales et la Politique de confidentialité concernant les aspects de protection des données personnelles, la Politique de confidentialité prévaut.

11. Modifications du Site et des Mentions légales

11.1 Modifications du Site

SCS se réserve le droit de modifier, compléter, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site, de ses fonctionnalités ou de ses contenus à tout moment, sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Nous nous efforçons de maintenir le Site à jour et d’en améliorer continuellement les fonctionnalités, mais ne pouvons garantir la disponibilité permanente de toutes les fonctionnalités ou de tous les contenus.

11.2 Modifications des Mentions légales

SCS se réserve également le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Mentions légales à tout moment, notamment pour se conformer à l’évolution du droit applicable, de nos pratiques ou de nos services.

La version des Mentions légales en vigueur est celle publiée sur le Site au moment de votre utilisation. La date de dernière mise à jour est indiquée en fin de document.

En continuant à utiliser le Site après une modification des Mentions légales, vous acceptez les Mentions légales dans leur version modifiée. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.

12. Droit applicable et for

12.1 Droit applicable

Les présentes Mentions légales sont soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM).

12.2 For juridictionnel

Sous réserve de dispositions impératives du droit applicable (notamment en matière de protection des consommateurs), tout litige, contestation ou réclamation en lien avec l’utilisation du Site, l’interprétation ou l’exécution des présentes Mentions légales est soumis à la compétence exclusive des juridictions ordinaires du canton de Genève, Suisse, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral suisse.

Le for de juridiction est Genève.

13. Indépendance des clauses

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Mentions légales sont déclarées nulles, invalides ou inapplicables par une décision de justice ayant force de chose jugée, les autres dispositions conservent leur pleine force et leur plein effet.

Les parties s’efforceront alors de remplacer la disposition nulle, invalide ou inapplicable par une disposition valable ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible de la disposition initiale.

14. Absence de renonciation

Le fait pour SCS de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes Mentions légales ou de tolérer un manquement à l’une de ces dispositions ne saurait être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.

15. Questions et contact

Pour toute question concernant les présentes Mentions légales ou l’utilisation du Site, n’hésitez pas à nous contacter :

Sustainable Children Surgery
E-mail : info@sustainablechildrensurgery.org
Webmaster : webmaster@sustainablechildrensurgery.org
Responsable DPO : sophie.inglin@sustainablechildrensurgery.org