1. Introduction
Sustainable Children Surgery (ci-après « SCS », « nous », « notre association ») respecte la confidentialité de vos données à caractère personnel et attache une grande importance à leur protection.
La présente Politique de confidentialité explique :
- Quelles informations sont collectées lors de votre accès et/ou de votre utilisation du site internet https://sustainablechildrensurgery.org (ci-après le « Site ») ;
- L’utilisation que nous faisons de ces données à caractère personnel ;
- Le niveau de sécurité que nous fournissons pour leur protection.
En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez expressément la présente Politique de confidentialité. Celle-ci peut être modifiée en tout temps, notamment pour tenir compte de l’évolution de nos pratiques, des technologies et du droit applicable.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :
Sustainable Children Surgery
Association de droit suisse
Chemin des Boqueteaux 14
c/o Barbara Wildhaber
1255 Veyrier
Suisse
IDE : CHE-403.056.571
E-mail : info@sustainablechildrensurgery.org
Contact webmaster : webmaster@sustainablechildrensurgery.org
Pour toute question relative à la protection des données ou à l’exercice de vos droits (cf. section 8), vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail ci-dessus.
3. Données collectées
Nous collectons des données en lien avec votre accès et votre utilisation du Site. Selon les fonctionnalités utilisées, nous pouvons notamment traiter les catégories de données personnelles suivantes :
3.1 Données d’identification et de contact
Nom, prénom, titre, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, préférence de langue, profession ou fonction, nom de l’entreprise (facultatif).
3.2 Données relatives aux dons et paiements
Montant du don ou de la contribution, fréquence (ponctuel ou récurrent), mode de paiement (carte bancaire via Zahls, virement bancaire BACS), informations de facturation, références internes de transaction.
Important : Les données complètes de cartes de crédit ne sont pas conservées par SCS. Le traitement des paiements par carte est délégué à notre prestataire sécurisé Zahls (www.zahls.ch), qui répond aux normes de sécurité PCI-DSS.
3.3 Données relatives à vos interactions avec SCS
Participation à des événements, abonnement ou désabonnement à une newsletter, correspondances, demandes d’information via formulaires de contact, préférences de communication.
3.4 Données techniques et de navigation
Adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, pages consultées, date et heure d’accès, site référent, ainsi que des informations collectées au moyen de cookies ou technologies similaires (cf. section 9).
Certaines données peuvent être indispensables pour traiter votre demande ou exécuter un service (par exemple : formulaire de contact, inscription à une newsletter, traitement d’un don) et sont alors signalées comme obligatoires lors de leur collecte.
4. Finalités et bases légales du traitement
Nous traitons vos données personnelles uniquement dans la mesure autorisée par le droit suisse en matière de protection des données (nLPD, nouvelle Loi fédérale sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et, le cas échéant, par le droit européen (RGPD) lorsque celui-ci est applicable.
Les principales finalités de traitement sont les suivantes :
4.1 Gestion du Site et fourniture de nos contenus en ligne
Hébergement, sécurité, affichage correct des pages, adaptation de nos contenus à notre public.
4.2 Réponse à vos demandes
Traitement des messages envoyés via les formulaires de contact ou par e-mail, correspondances de suivi.
4.3 Gestion des soutiens financiers
Traitement des dons et contributions, remerciements, émission d’attestations de dons (lorsqu’elles sont disponibles pour la déduction fiscale), suivi de la relation avec les donateurs et donatrices.
4.4 Communication et information
Envoi de newsletters, d’invitations à des événements, de rapports d’activité ou de campagnes de sensibilisation, dans la mesure où vous y avez consenti ou où le droit applicable le permet.
4.5 Statistiques et amélioration du Site
Analyse de la fréquentation et de l’utilisation du Site (par exemple via des outils d’analytics) afin d’améliorer notre offre et nos services.
4.6 Respect de nos obligations légales et défense de nos droits
Tenue d’une comptabilité, obligations fiscales et comptables, prévention des abus, défense de nos droits en cas de litige.
Lorsque la loi l’exige, nous vous informons spécifiquement et, si nécessaire, recueillons votre consentement avant tout traitement particulier (par exemple : inscription à une newsletter, cookies non strictement nécessaires).
5. Communication des données à des tiers
Nous ne communiquons pas vos données personnelles à des tiers, sauf dans les cas suivants :
5.1 Prestataires de services (sous-traitants)
Des prestataires qui nous assistent dans l’exploitation du Site, l’hébergement, l’envoi de communications par e-mail, le traitement des paiements (Zahls pour les paiements en ligne, WooCommerce comme plateforme e-commerce) ou la réalisation d’analyses statistiques.
5.2 Partenaires et institutions
Partenaires et institutions avec lesquels nous collaborons dans le cadre de projets spécifiques de chirurgie pédiatrique durable, dans la mesure nécessaire à la réalisation des objectifs poursuivis et conformément au droit applicable.
5.3 Autorités et obligations légales
Autorités, tribunaux ou autres tiers lorsque la loi l’exige ou que cela est nécessaire pour la sauvegarde de nos droits ou de ceux de tiers.
Nos sous-traitants sont contractuellement tenus de traiter les données personnelles uniquement selon nos instructions et de les protéger de manière adéquate conformément au droit applicable.
6. Transfert de données à l’étranger
En principe, nous traitons vos données personnelles en Suisse ou dans l’Espace économique européen (EEE).
Dans certains cas (par exemple : outils informatiques, plateformes de communication, prestataires techniques ou de paiement), des données peuvent être transférées vers d’autres pays, notamment dans le cadre de l’utilisation de services cloud ou de plateformes tierces.
Nous ne transférons des données personnelles vers des pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat au sens du droit suisse que si des garanties appropriées sont en place, par exemple au moyen de clauses contractuelles types reconnues ou d’autres instruments prévus par le droit applicable.
Lorsque la loi l’exige, nous vous informons spécifiquement de tels transferts et des garanties mises en œuvre.
7. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour respecter des obligations légales (par exemple : délais de conservation comptable et fiscale de 10 ans en Suisse) ou encore pour la défense de nos intérêts en justice.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée, sauf obligation légale de conservation.
8. Vos droits
Dans le cadre du droit applicable, vous disposez notamment des droits suivants concernant vos données personnelles :
8.1 Droit d’accès
Obtenir des informations sur les données personnelles que nous traitons vous concernant.
8.2 Droit de rectification
Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
8.3 Droit à l’effacement
Demander la suppression de vos données, dans la mesure où nous ne sommes pas tenus de les conserver pour des motifs légaux ou légitimes.
8.4 Droit de limitation et d’opposition
Demander la limitation du traitement ou vous opposer à certains traitements, notamment à des fins de marketing direct.
8.5 Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, avec effet pour l’avenir.
8.6 Droit de portabilité
Dans certains cas prévus par le droit applicable, vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par écrit ou par e-mail à l’adresse indiquée à la section 2 (info@sustainablechildrensurgery.org) en joignant une copie d’un document d’identité si nécessaire pour vérifier votre identité.
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse.
9. Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies et technologies similaires afin d’améliorer l’utilisation et les fonctionnalités du Site, de mesurer le trafic et d’analyser l’utilisation de nos contenus.
9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil électronique (ordinateur, tablette, smartphone) qui permet de reconnaître ce dernier lors d’accès ultérieurs au Site.
9.2 Types de cookies utilisés
Nous utilisons différents types de cookies :
- Cookies strictement nécessaires : Indispensables au fonctionnement du Site et à la fourniture de ses fonctionnalités de base (par exemple : gestion du panier de dons, session utilisateur).
- Cookies de performance et d’analyse : Permettent de mesurer la fréquentation du Site et de comprendre comment les visiteurs l’utilisent, afin d’améliorer nos services.
- Cookies de fonctionnalité : Permettent de mémoriser vos préférences (par exemple : langue choisie).
9.3 Gestion des cookies
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies ou pour être informé de leur dépôt, selon les options disponibles dans les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.).
Si vous n’acceptez pas certains cookies, l’utilisation du Site ou de certaines fonctionnalités peut être altérée ou ne pas fonctionner correctement (par exemple : impossibilité de finaliser un don en ligne).
Lorsque cela est exigé par le droit applicable, un bandeau ou module de gestion des cookies vous informe des cookies utilisés lors de votre première visite et vous permet de gérer vos préférences.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, abus ou altérations.
Ces mesures comprennent notamment :
- Le chiffrement des données sensibles (connexion SSL/TLS sécurisée via certificat HTTPS) ;
- La limitation d’accès aux données personnelles aux seuls collaborateurs, membres du comité et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs tâches ;
- La sécurisation de nos systèmes informatiques et de notre hébergement ;
- La réalisation de sauvegardes régulières.
Ces mesures sont adaptées en fonction de l’évolution des risques, des technologies disponibles et des bonnes pratiques.
Cependant, aucune transmission de données via Internet ni aucun système de stockage ne peuvent être totalement sécurisés, de sorte que nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas d’incident de sécurité susceptible d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément au droit applicable.
11. Sites et services tiers
Le Site peut contenir des liens ou renvois vers d’autres sites internet tiers, notamment des sites de partenaires, d’institutions médicales, d’organisations internationales ou de plateformes de collecte de dons.
La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites ou services externes et nous n’en assumons pas la responsabilité. Ces sites tiers sont régis par leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation.
Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité des sites et services tiers que vous visitez ou utilisez.
12. Modifications de la présente Politique
Nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité en tout temps à notre seule discrétion, notamment pour tenir compte de l’évolution de nos activités, de nouvelles pratiques, de technologies ou de modifications législatives.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Par votre accès et votre utilisation renouvelés du Site, vous acceptez expressément la Politique de confidentialité modifiée.
13. Droit applicable et for
La présente Politique de confidentialité est soumise au droit matériel suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.
Sous réserve de dispositions impératives, toute réclamation ou litige en lien avec le traitement de vos données personnelles par SCS est soumis à la compétence exclusive des juridictions du canton de Genève, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral suisse.
14. Questions et contact
Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter :
Sustainable Children Surgery
E-mail : info@sustainablechildrensurgery.org
Adresse postale : Chemin des Boqueteaux 14, c/o Barbara Wildhaber, 1255 Veyrier, Suisse
Dernière mise à jour : 25 février 2026
